Conditions générales de ventes

FRANCO

Obtenu automatiquement pour des commandes assorties d'un montant minimum de 460€ H.T.

Pour les commandes d'un montant inférieur, nous facturerons un forfait de 30 €.

Les frais d'express sont toujours à la charge du client.


LIVRAISON

Nos matériels sont normalement disponibles en permanence dans nos magasins.

Toute commande est expédiée au plus tôt dans les 24 HEURES après sa réception.

Sur chaque région, nous choisissons les transporteurs assurant le meilleur service.

Le nombre et l'état des marchandises doivent impérativement être vérifiés à la livraison en présence du transporteur.

En cas d'avaries, retards, manquants, il appartiendra au destinataire de consigner ses protestations et réserves auprès du transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délais de 2 jours, non compris les jours fériés.


RETOUR DU MATERIEL

Les retours de matériel ne seront acceptés qu'après notre accord express et, sont à la charge du client.

L'avoir sera établi suivant le prix d'achat moins une décote de 25 % de 8 à 30 jours et 40 % au delà de 30 jours pour frais de reconditionnement et remise en stock.

La valeur de l'avoir ne peut excéder 2000 € et le matériel doit être reçu dans son emballage d'origine neuf et en bon état de fonctionnement.

Nous préciser le numéro de facture d'origine.

Le matériel ayant fait l'objet d'une commande spéciale (dimensions particulières ou fabrication spécifique) ne sera ni repris ni échangé.


CONDITION GENERALES DE VENTE

Paiement : 45 jours fin de mois ou 60 jours net à la date de facturation par L.C.R. après acceptation par nos services.

En application de la loi N°92-1442 du 31/12/1992, les factures sont payables sans escomptes pour règlement anticipé.

Des pénalités pourraient être appliquées au montant hors taxes de la facture dans le cas où le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé. Ces pénalités de retard seront égales au taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 10 points. De plus,  conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de retard de 40 € pour le recouvrement des créances en retard.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement complet. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l'acquéreur.

En conséquence, en cas de non paiement à l'échéance, nous aurons le droit de procéder à la récupération de la marchandise sans formalité préalable.


GARANTIE

Notre garantie se limite au remplacement du matériel reconnu défectueux dans les délai de 1 an à dater de la livraison.

La garantie ne s'applique qu'au matériel livré par nous, et n'existe qu’envers l'acheteur et non envers les tiers auxquels le matériel pourrait être revendu.

En aucun cas, la garantie n'implique la possibilité d'une demande d'indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que se soit, notre engagement se limite strictement au remplacement ou à la réparation de notre matériel en cause, elle ne couvre ni les frais de démontage et remontage, ni les dégâts occasionnés.


PRECONISATION

Il ne nous appartient pas d’apprécier le cahier des charges ou le descriptif qui peut être fourni.

Ainsi, les avis et conseils que nous pourrions être amenés à donner, les indications techniques données dans nos documents et les propositions que nous pourrions faire, faites de bonne foi, n'impliquent de notre part aucune responsabilité no garantie de résultats.

Chaque utilisation étant un cas particulier, nous engageons notre clientèle à procéder à des essais dans des conditions réelles d'utilisation.


Mis en ligne : Vendredi 14 Février 2014 à 04:13 CEST.


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